“Anticiper, c’est vous permettre de vous consacrer pleinement à votre activité”

Conclusion du contrat
Le contrat devient définitif entre l’Espace Martin Montcel et le client à la réception du devis dûment signé,
cacheté, signé et revêtu de la mention « Bon pour acceptation » ou du bon de commande client reprenant
les termes de notre devis et en conformité avec les conditions générales de vente accompagné de l’acompte
demandé.

Garantie de réservation
La confirmation devient effective à réception du chèque d’acompte.

Modalités des paiements
Le prix facturé au client correspond au prix convenu au jour de la conclusion du contrat, majoré du coût de
prestations supplémentaires consommées sur place.
Elles interviennent :

  • 50 % à la commande, par chèque
  • le solde à 30 jours à réception de la facture par virement ou chèque

Conditions d’annulation
Si elle intervient, obligatoirement par écrit :

  • À moins de 8 jours avant la date prévue, facturation à 100%
  • À moins de 10 jours avant la date prévue, facturation à 50%
  • À moins de 1 mois avant la date prévue, facturation à 30%

Heures d’ouverture
L’Espace Martin Montcel sera ouvert toute l’année du lundi au vendredi de 8 heures à 19 h.

Mise à disposition des Espaces
Le client devra informer l’Espace Martin Montcel avant la date de l’événement, des modifications sensibles
du nombre de participants à la manifestation. En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait
inférieur au nombre prévu sur le devis, le client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui
initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’Espace Martin Montcel.
Cette modification des locaux mis à disposition ne saurait donner droit au versement d’une quelconque
indemnité. Les tarifs proposés pourront être modifiés si le nombre de participants effectifs est inférieur à
30% du nombre initialement prévu.

Assurances
L’Espace Martin Montcel décline toute responsabilité pour dommages de quelque nature qu’ils soient
(vols, dégradation, etc.) et en particulier susceptibles d’atteindre les objets, effets ou matériels apportés
par le client ou ses invités à l’occasion de la réunion, objet de la réservation. Le client est responsable
de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou ses invités auraient causé au cours de la
manifestation.
L’Espace Martin Montcel se réserve le droit d’annuler, sans indemnisation quelconque, le contrat si
des évènements de force majeur ou des cas fortuits l’y contraignaient (grèves, incendies, dégâts des
eaux…)

Recrutements
Lors de la location d’un Espace de réunion dans le but d’y recevoir des candidats pour un recrutement,
le client de L’espace Martin Montcel devra être en règle vis-à-vis de l’inspecteur de travail local. Si une
annonce d’offre d’emploi est publiée dans la presse, celle ci doit être communiquée à l’Espace Martin
Montcel. Il est impératif que l’annonceur locataire indique son nom dans l’annonce, afin de dégager la
responsabilité de l’Espace Martin Montcel.

Réclamations et litiges
Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit
et adressées à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.

En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation de
l’établissement concerné.